Formation en Habilitation Électrique
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Formations Habilitation Electrique Marseille
L’habilitation électrique est une formation indispensable pour les professionnels travaillant à proximité ou directement sur des installations électriques. Cette formation vise à garantir la sécurité des intervenants en les familiarisant avec les normes et les procédures spécifiques à respecter pour prévenir les accidents électriques. Les participants apprennent à identifier les dangers liés à l’électricité, à utiliser les équipements de protection individuelle et à appliquer les consignes de sécurité. En outre, cette formation permet de délivrer une habilitation, certifiant la compétence de l’individu à effectuer des travaux électriques en toute sécurité. Ainsi, la formation en habilitation électrique contribue à la réduction des risques et à la protection des travailleurs sur leur lieu d’intervention.
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Formation en Habilitation Electrique à Marseille
Dans quels cas une habilitation est-elle nécessaire ?
L’habilitation électrique selon l’article R. 4544-9 du Code du travail est requise dans les situations suivantes :
· lors des opérations sur les installations électriques ; · pour les opérations électriques (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électriques (nettoyage, peinture, maçonnerie, etc.) à proximité des installations électriques ; · pour accéder sans supervision aux locaux présentant des risques spécifiques de choc électrique.
L’habilitation électrique est également indispensable pour les opérations sur les infrastructures de distribution d’énergie électrique, telles que les lignes à haute tension (décret n° 82-167 du 16 février 1982).
Ni la norme ni la réglementation ne précisent de niveau de risque minimal pour habiliter les individus.
Dans tous les cas, les risques de court-circuit et d’électrisation doivent être pris en compte.
Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :
· en cas de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu ; · en cas de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25 V en courant alternatif ou 60 V en courant continu.
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Doit-on être habilité pour entrer dans un local électrique ?
Le Code du travail ne définit pas les locaux électriques, mais plutôt les locaux et emplacements présentant des risques spécifiques de choc électrique (article R. 4226-9).
Les locaux ou emplacements dédiés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité sont considérés comme présentant des risques spécifiques de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par un obstacle ou par éloignement. Les locaux en basse tension où la protection contre les contacts directs n’est pas obligatoire sont également considérés comme présentant des risques spécifiques de choc électrique.
Une habilitation électrique est nécessaire pour entrer dans un local présentant des risques spécifiques de choc électrique. Cependant, pour des opérations non électriques, des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y entrer, à condition d’avoir été informées des consignes de sécurité à respecter concernant les risques électriques et d’être sous la surveillance constante d’une personne habilitée et désignée à cet effet (article R. 4544-6 du Code du travail).
Les locaux ne présentant pas de risque électrique ne sont pas considérés comme des « locaux et emplacements présentant des risques spécifiques de choc électrique » et ne nécessitent donc pas d’habilitation pour y accéder, même si l’employeur a décidé, pour des raisons d’exploitation, de réserver l’accès uniquement aux personnes autorisées.
Formation Habilitation Electrique en entreprise
Doit-on être habilité pour travailler dans un local informatique ?
Les locaux informatiques (comme les salles de serveurs) sans risques de choc électrique (équipements avec un marquage CE et un indice de protection IP2X ou IPXXB) ne sont pas considérés comme des « locaux présentant des risques particuliers de choc électrique » selon la réglementation, même si l’employeur décide de limiter l’accès uniquement aux personnes autorisées. Pour entrer dans ces locaux ou effectuer des opérations d’entretien, une habilitation électrique n’est pas requise.
Cependant, si les locaux sont classés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire pour y accéder.
Le symbole d’habilitation doit être déterminé lors de l’analyse des risques et de l’analyse de l’activité.
Il est important de noter que l’habilitation ne permet pas à son titulaire d’effectuer seul les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour réaliser ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés et doit veiller au respect des réglementations en vigueur. Il doit notamment s’assurer que les opérations sur les installations électriques ou à proximité de celles-ci sont effectuées uniquement par des travailleurs habilités, conformément au Code du travail. Si un accident du travail survient et/ou si l’employeur ne respecte pas ces obligations, sa responsabilité civile (notamment pour faute inexcusable) ou pénale peut être engagée. L’employeur peut être soumis à une amende et devra verser des dommages et intérêts au salarié en cas de préjudice subi. La détermination des responsabilités et des sanctions sera établie au cas par cas par les juges compétents en cas de litige. Lorsqu’un sous-traitant intervient, la prévention du risque électrique doit être organisée, notamment par la rédaction d’un plan de prévention. Les accès à l’installation doivent être autorisés par le responsable de l’exploitation électrique, s’il y en a un. Les sous-traitants doivent également être habilités par leur employeur, si nécessaire.