Formation en Habilitation Électrique HF – BF
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Habilitation Électrique (HF – BF)
La formation en Habilitation Électrique HF – BF permet de réaliser des opérations non électriques sur des canalisations électriques.
Objectif, compétences visées et public concerné
Programme de la formation
Méthodes et moyens pédagogiques
Modalités d’évaluation et validation
Cadre législatif
L’article R4544-10 du Code du Travail, précise que « l’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »
L’article 6 du décret 82-167 du 16 février 1982
Les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, précise que « l’employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d’habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu’il peut être autorisé à effectuer. »
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 :
- Art. 48 1. L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.
- Art. 48 2. L’employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie aux travailleurs.
Les habilitations en cours sont valables jusqu’au 30 juin 2014.
Le Ministère du Travail considère en effet que les personnes habilitées selon le texte UTE C 18-510 de novembre 1988, ou selon le projet PR NF C 18-510 envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011, répondent aux dispositions du décret 2010-1118.
Le décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 :
Relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter et, enfin, de leur remettre un carnet de prescriptions.